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Référence officielle: confection des copies de TF sécurisés, PV immatriculation, PV bornage, etc, au profit de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre (DGDC)
MINIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES DOMAINES, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
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Autorité contractante
MINIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES DOMAINES, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Secteur
Fournitures Diverses
Type de contrat
Fournitures
Mode de passation
AONO
Région
National
Date de publication
22 avril 2026
MINIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES DOMAINES, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION — DIRECTION GENERALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE: confection des copies de TF sécurisés, PV immatriculation, PV bornage, etc, au profit de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre (DGDC)
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Appel d'offres pour la confection de copies de Titres Fonciers (TF) sécurisés, procès-verbaux d'immatriculation et procès-verbaux de bornage au profit de la DGDC. Les fournitures doivent répondre aux normes de sécurité et de conformité requises pour l'administration foncière.
