Attribué

Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le Ministère du Budget via la •••••

Intitulé officiel : ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE D'INSTITUTION D'UN REGIME DINTEGRATION DES BENEFICES REALISES DANS LE CADRE DUN GROUPE DE SOCIETE POUR LE MINISTERE DU BUDGET **

Publié sur DGMP Côte d'Ivoire le 11 avril 2023

GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGETNationalÉtudes et Conseil

Détails de l'attribution

Attribué à

Date d'attribution

11 avril 2023

Statut de vérification

Non vérifié

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Résumé automatique

Complexité : moyenne

Étude sur la problématique d'institution d'un régime d'intégration des bénéfices réalisés dans le cadre d'un groupe de sociétés, commanditée par le Ministère du Budget via la •••••. Cette étude vise à analyser les enjeux fiscaux et juridiques de la mise en place d'un tel régime en Côte d'Ivoire.

Signaux de risque:

Informations manquantes

Exigences ambiguës

Éligibilité restrictive

Description

[Entente directe] Marché passé par entente directe (gré à gré), autorisé par la DGMP. Autorité contractante : GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET Attributaire : ••••• Date d'autorisation : 2023-04-11 Motif : URGENCE Objet : ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE D'INSTITUTION D'UN REGIME DINTEGRATION DES BENEFICES REALISES DANS LE CADRE DUN GROUPE DE SOCIETE POUR LE MINISTERE DU BUDGET **

Détail de l'appel d'offres

Autorité contractante

GESTIONNAIRE DE CRÉDITS CABINET DU MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET

Secteur

Études et Conseil

Type de contrat

Services

Mode de passation

Gré à gré

Région

National

Date de publication

11 avril 2023