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Référence officielle: CARAVANE DE SENSIBILISATION SUR LA FORMALISATION AU PROFIT DES ACTEUR DU VIVRIER MARCHAND , SUIVIE D'ENROLEMENT AUX INSTRUMENTS DE PROTECTION SOCIALE (CMU,RSTI)
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Auprès de l'autorité contractante : Direction des Stratégies et des Programmes d'Emploi.
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Attestations fiscale et sociale, registre de commerce, caution… Le dossier précise la liste.
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Auprès de Direction des Stratégies et des Programmes d'Emploi, sauf indication contraire du dossier.
Niveau de concurrence et montants attribués typiques. Attributaires fréquents à partir du plan Business, fourchette de prix avec Pro.
Autorité contractante
Direction des Stratégies et des Programmes d'Emploi
Secteur
Études et Conseil
Type de contrat
Services
Mode de passation
AONO
Région
National
Attribué à
Date d'attribution
28 mai 2025
Statut de vérification
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Pro vérifie votre dossier pièce par pièce contre cet appel d'offres et vous dit ce qui manque.
Pro affiche la fourchette de prix, l'historique de l'acheteur et les attributaires fréquents.
Caravane de sensibilisation sur la formalisation au profit des acteurs du vivrier marchand, suivie d'un enrôlement aux instruments de protection sociale (CMU et RSTI). Le service vise à promouvoir la formalisation et l'accès à la couverture maladie universelle et au régime de sécurité sociale pour les petits producteurs agricoles.
